Gardes à vue du lycée Arago: une plainte pour faux vise un commissaire
Mediapart – publié le 27 juin 2018 par Michel DELÉAN
La garde à vue d’un photographe indépendant arrêté au lycée Arago, le 22 mai à Paris, a donné lieu à un PV falsifié, selon son avocat. Une plainte pour « faux en écriture publique » vient d’être déposée contre le signataire, un commissaire divisionnaire.
Cinq heures dans un bus surchauffé, sans pouvoir boire ni aller aux toilettes. Deux nuits de garde à vue, et parfois encore une nuit au dépôt. Des droits notifiés tardivement. Des familles sans nouvelles. Les arrestations de 102 jeunes manifestants, dont 40 mineurs, effectuées le 22 mai au lycée Arago, dans le XIIe arrondissement de Paris, ont suscité une indignation légitime.
Colère d’autant plus forte que ces jeunes ont été poursuivis pénalement pour « participation délictueuse à un attroupement » et « intrusion dans un établissement scolaire » (ce second délit ayant été créé sous Nicolas Sarkozy), cela dans une volonté affichée de réprimer le mouvement lycéen et étudiant mobilisé contre Parcoursup.
Pour essayer de justifier auprès du parquet le retard important dans la notification des droits des personnes gardées à vue, la préfecture de police avait argué de « circonstances exceptionnelles et insurmontables engendrant une notification tardive des mesures et exécution des droits afférents ». Le parquet de Paris avait, pour sa part, évoqué des retards dus au dispatching entre plusieurs commissariats de Paris et de la petite couronne, ainsi que le fait que quelques jeunes aient refusé de donner les coordonnées de leurs parents.
Il semble en fait que les services de police aient mal pris en charge le grand nombre de personnes gardées à vue et aient tenté de camoufler les entorses faites à la procédure pénale.
L’avocat d’un photographe indépendant arrêté dans le lycée Arago alors qu’il effectuait son travail vient ainsi de déposer une plainte pour « faux en écriture publique », contre un commissaire divisionnaire ayant rédigé l’« avis parquet » de placement en garde à vue de son client. Me Vincent Ollivier a adressé cette plainte au doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris lundi 25 juin, selon des informations obtenues par Mediapart.
Le photographe en question, qui travaille pour le collectif La Meute, a été arrêté le 22 mai à 20 h 20 dans le lycée Arago, et ses droits ne lui ont été notifiés que le lendemain à 2 h 50, soit 6 h 30 plus tard, alors qu’ils auraient dû l’être immédiatement. Pour justifier les « circonstances exceptionnelles et insurmontables » qui ont provoqué ce retard, le commissaire divisionnaire explique dans son « avis parquet » que les CRS lui ont présenté « environ 90 personnes » arrêtées à Arago, alors qu’il se trouvait à son service, la Sûreté territoriale de Paris, sis boulevard Bourdon (IVe arrondissement). Le PV est prétendument rédigé et signé à 21 h 40.
Premier argument du commissaire : « Le véhicule de transport de l’interpellé a été encerclé par les manifestants et de ce fait n’a pu quitter les lieux immédiatement. » Deuxième argument : « Le lieu de l’interpellation est éloigné de plusieurs arrondissements du commissariat central du XIIe arrondissement, et la circulation est bloquée sur plusieurs grands axes entre ces deux points. »
Or aucun des gardés à vue n’a été transféré boulevard Bourdon, contrairement à ce qu’indique le PV, relève Me Ollivier. En outre, le tampon apposé sur la signature en bas du PV est celui de la Brigade des réseaux ferrés, sise rue de l’Évangile, dans le XVIIIe Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 2 2/2 arrondissement de Paris. Comment un commissaire de police se prétendant dans son service dans le IVe arrondissement aurait-il pu signer un PV sur lequel figure le tampon d’un autre service, situé dans le XVIIIe arrondissement ?
L’avocat remarque par ailleurs que le lycée Arago n’est situé qu’à un kilomètre du commissariat central du XIIe, contrairement à ce qui est indiqué sur l’« avis parquet ». Par ailleurs, le photographe a été transféré uniquement dans les locaux de la rue de l’Évangile dans le XVIIIe, ce que l’auteur du PV ne pouvait ignorer. Enfin, aucun encerclement du bus où se trouvaient une soixantaine de jeunes interpellés n’a été constaté par les mis en cause et les témoins. En fait, à l’heure où le PV était censé être rédigé, 21 h 40, le bus se trouvait déjà sur le parking de la Brigade des réseaux ferrés, dans le XVIIIe, où il restera de longues heures avec ses occupants entassés à l’intérieur.
Conclusion de Me Ollivier : ce PV est un faux intellectuel et matériel, qui vise à éviter l’annulation des gardes à vue et du reste de la procédure. Le signataire de ce document litigieux, le commissaire divisionnaire Vincent Lafon, chef de la Sûreté territoriale de Paris, était auparavant en poste au commissariat d’Aulnay-sous-Bois, où ses méthodes de travail ont été critiquées lors de « l’affaire Théo », faisant alors ressurgir une condamnation plus ancienne qui date de ses années à la Bac. Sollicité mercredi 27 juin par Mediapart, Vincent Lafon n’a pas donné suite.
Selon l’un de ses collègues, tous les policiers mobilisés pour les gardes à vue du 22 mai (128 personnes arrêtées en tout, dont 102 dans le lycée Arago) ont été envoyés rue de l’Évangile, où « seuls les locaux du Centre de traitement judiciaire étaient assez grands pour faire face à l’afflux de personnes arrêtées ». « Le papier à en-tête utilisé pour l’avis parquet est celui de la Sûreté territoriale, et la Marianne [le tampon officiel – ndlr] est celle que l’on trouve sur place rue de l’Évangile », ce qui ne remettrait pas en cause sa licéité.
Quant au contenu de « l’avis parquet » lui-même, il aurait été décidé par les policiers en accord avec le parquet, pour autoriser les gardes à vue alors que les horaires légaux étaient dépassés. « Il faut aussi comprendre que 128 gardes à vue en plus de l’activité quotidienne des commissariats, qui sont déjà bien chargés, c’est difficilement gérable », ajoute ce policier.
Boite noire
Le commissaire divisionnaire Lafon n’a pas donné suite à ma demande d’entretien à l’heure où cet article a été mis en ligne. J’ajouterai évidemment son point de vue dans l’article s’il me le communique.
